Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Mourad BELSSANY EI, nom commercial PatMoov, 17 avenue du Docteur Roy, 02200 Soissons, France. Contact : belssanym@gmail.com.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Commandes : produits achetés, montants, historique, échanges avec le service client.
- Paiement : traité directement par nos prestataires de paiement ; nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
- Navigation : adresse IP, appareil, pages consultées, cookies (voir article 7).
3. Finalités et bases légales
- Traiter et livrer vos commandes, gérer les retours et le service client : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
- Vous envoyer nos offres par e-mail : votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription.
- Sécuriser le site, prévenir la fraude, mesurer l'audience : intérêt légitime, ou consentement pour les cookies non essentiels.
4. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : Shopify (hébergement de la boutique), prestataires de paiement, transporteurs, et nos fournisseurs qui préparent et expédient les commandes (nom, adresse de livraison et téléphone uniquement). Avec votre accord, des outils de mesure et de publicité (Meta, Google, TikTok). Nous ne vendons jamais vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'UE, notamment Shopify (Canada, États-Unis) et nos fournisseurs en Chine pour l'expédition. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Données clients : pendant la relation commerciale puis 3 ans après le dernier achat ou contact.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Cookies
Les cookies essentiels (panier, sécurité) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec votre accord, modifiable à tout moment via le bandeau cookies.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à belssanym@gmail.com : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).