Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
1. Vendeur
Mourad BELSSANY EI, micro-entreprise, nom commercial PatMoov, 17 avenue du Docteur Roy, 02200 Soissons, France. SIRET : [SIRET]. E-mail : belssanym@gmail.com – Tél. : +33 7 53 18 55 75.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur patmoov.com par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En France, la livraison standard est offerte dès 30 € d'achat et facturée 7,99 € en dessous ; une livraison express peut être proposée avec supplément. Pour les autres pays, les frais sont indiqués avant le paiement. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge du client.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le paiement est sécurisé et débité au moment de la commande. Les codes promotionnels s'appliquent selon leurs conditions et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
6. Livraison
Les commandes sont livrées sous 8 jours ouvrés en moyenne après validation, avec un numéro de suivi. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la réception du colis.
7. Droit de rétractation et essai de 30 jours
Le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). PatMoov étend ce délai à 30 jours. Il suffit d'écrire à belssanym@gmail.com ou d'utiliser le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être renvoyé complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le fonctionnement du produit peut être déduite.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de PatMoov, 17 avenue du Docteur Roy, 02200 Soissons, belssanym@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date], nom, adresse, date, signature (si envoi papier). »
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois après la délivrance. Voir la page Garanties.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : belssanym@gmail.com ou +33 7 53 18 55 75.
10. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.